Prendre des parts
Formations / Webinaires en replay
Terres publiques agricoles : terres de projets pour nos communes et citoyens ?
Le bail à ferme in concreto (pour les autorités publiques)
Cartographier ses terres publiques – comment faire ?
Les alternatives au plus offrant (vidéo), webinaire accompagné d’une présentation, d’un cahier des charges (voir ci-dessous) pour les ventes, ainsi que de l’annexe relative aux critères pour l’attribution de la vente.
Comment soutenir les producteurs via les marchés publics alimentaires ?
Acteurs publics : vos cahiers des charges alimentation (des écoles, crèches, etc.) permettent de soutenir des agriculteur.rice.s de votre territoire et des environs, voire de votre Province et de la Région wallonne. Simon Lechat de "Manger Demain" et Sylvie Deschempelaire du collectif "Cantines Durables", associés à Terre-en-vue, vous expliquent comment faire très concrètement dans ce webinaire.
Atelier "Bail à ferme et inventaire de terres publiques"
- Présentation de l’atelier
- Atelier bail à ferme - Onhaye (Presentation Powerpoint)
- Gestion des essarts - Commune d’Yvoir
Atelier "Ressources foncières et action sociale : les CPAS en action"
- Présentation de l’atelier
- Besoins sociaux et alimentaires - La réponse des CPAS
- Exemple : CPAS Les Bons Villers - De l’épicerie sociale aux Jardins d’Agricoeur
- Exemple : CPAS de Profondeville - Le potager de la Hulle
- Exemple : La Ferme du CISP du CPAS de La Louvière
- Exemple : Accueil social en ferme
Guide de gestion des terres publiques
Disponible au téléchargement & lecture en ligne
Alternative à la vente au plus offrant
Bibliographie sélective
Verhaeghen Isabelle, « L’accès au foncier agricole en Région wallonne : Comment rendre davantage de terres disponibles au service d’une agriculture durable et du bien commun ? », Travail de fin d’études réalisé dans le cadre du Master de spécialisation en droit public immobilier et droit de l’environnement Université Saint-Louis Bruxelles – UCL, Année académique 2019-2020 [PDF]
Depré Monterio Barreto Baptiste, « Le marché acquisitif et l’accès à la terre agricole en Région wallonne. Repenser le régime juridique de la terre agricole comme patrimoine commun », Mémoire de Master en Droit à finalité Droit européen, Faculté de Droit et de criminologie, UCL, 2023. [PDF]
Straet Juliette, « L’accès à la terre en Wallonie : Une mise en pratique des communs pour
répondre à la dérégulation du marché foncier agricole », idique de la terre agricole comme patrimoine commun », Mémoire de Master en Droit à finalité Droit européen, Faculté de Droit et de criminologie, UCL, 2023 [PDF]
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