ENJEUX & AGENDA

AGENDA :

• 26/9/2023 - WEBINAIRE - Terres publiques : les alternatives au plus offrant (inscriptions)
• 9/11/2023 - Ressources foncières et agriculture sociale : quelles pistes en tant que CPAS – journées d’échange de pratiques - Les Bons Villers - Inscriptions

LA TERRE N’ EST PAS UN BIEN COMME UN AUTRE

Terres publiques et bien commun, l’heure est à l’action

En 2015 et 2017, le Comité économique et social européen et le Parlement européen adoptent des résolutions d’une extrême puissance, exhortant les Etats-membres et tous les niveaux de pouvoir à agir de manière urgente et significative afin de sauvegarder l’accès à la terre et, via lui, le modèle de l’agriculture familiale, en grave péril dans toute l’Union européenne.

Face à l’acuité des enjeux sociaux, alimentaires et climatiques actuels, les communes, CPAS,
fabriques d’église, la Région wallonne, les intercommunales – toutes les entités qui disposent d’un patrimoine foncier agricole - ont un rôle de premier plan à jouer afin de mettre en place une gouvernance responsable et visionnaire, garantissant l’accès et le bon usage des terres.

Les rapports sur l’état de notre planète, dont au premier plan le rapport spécial du GIEC sur les terres paru en 2019, en témoignent : le modèle de l’agriculture familiale – fondé sur une production locale, nourricière et soucieuse de son impact – est, de loin, celui-ci qui contribue à atténuer les dégradations du climat. Or sans organiser activement l’accès à la terre pour les agricultrices et agriculteurs d’aujourd’hui et demain (lesquels ne seront pour la plupart plus issus du milieu agricole), la sauvegarde de ce modèle est impossible. La mise en place d’une gouvernance foncière par chaque échelon territorial est donc indispensable.

Elle s’appuiera sur les recommandations des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres de la FAO en 2012, dont on ne peut trop recommander la lecture afin de saisir le chemin à parcourir dans notre pays…

Dans le cadre du projet « Terres publiques » mis en œuvre par Terre-en-vue et son partenaire CREDAL, soutenu par la Région wallonne, nous souhaitons analyser, construire, partager différents mécanismes et pistes visant à épauler les collectivités dans la mise en place d’une telle gouvernance foncière. Cette responsabilité de notre société s’inscrit résolument dans le droit : que ce soit au sens du Code wallon de l’agriculture, du Code du développement territorial ou du Code de l’environnement, le territoire wallon, son agriculture et son environnement constituent notre patrimoine commun.

Ce concept n’est pas un alliage de beaux mots : il fonde et oblige juridiquement l’action des pouvoirs publics. La terre n’est en effet pas un bien comme un autre. Elle revêt une utilité sociale et collective évidente, conditionnant notre survie même et l’exercice de plusieurs droits fondamentaux. Pour citer le Comité économique et social européen, « L’article 11 du pacte international des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme obligent les États à reconnaître le droit de toute personne vivant sur son territoire à une nourriture suffisante et sûre, ce qui est directement lié à l’accès à la terre ».

Une première étape est de bien connaître son patrimoine foncier agricole. Pour une commune, c’est également essayer de connaître les autres propriétaires publics présents sur sa commune. Savoir qui l’occupe et en particulier qui la cultive car il y a une réalité d’échange et de sous location parfois avec des agriculteurs à la retraite. Le nouveau contexte du bail agricole qui doit être enregistré est l’opportunité de réaliser cette première étape. Ensuite, une politique avec des objectifs est à déterminer : protection des sols et de la nappe, politique d’installation des jeunes, agriculture sociale, maillage écologique,... Pour ce faire un arbre de décision avec les enjeux locaux peut être un outils d’orientation fonctionnelle.

Soutenir l’accès à ces terres, renouveler les générations agricoles, déterminer la politique de gestion des terres publiques, seront les enjeux de demain.