Questions juridiques

Vous pouvez accéder à la terre de différentes manières :

- soit via la location
Vous trouvez une opportunité de louer une terre appartenant à un propriétaire.
Dans ce cas, vous vous poserez sans doute de nombreuses questions concernant la location (bail à ferme etc).
C’est pourquoi nous avons rédigé un guide des contrats-types de location de terres agricoles, qui pourra vous inspirer pour la négociation et la rédaction d’un contrat avec un propriétaire.
=> Voir ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter pour disposer d’un modèle de contrat.
info@terre-en-vue.be.

- soit via la propriété
Vous trouvez une opportunité d’acquérir une terre (vente publique ou vente privée).

Dans ce cas, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous souhaitez acquérir via la coopérative Terre-en-vue.

Acquérir une terre via Terre-en-vue présente les avantages suivants :
 la terre obtient un statut de « bien commun » : elle sort de la spéculation foncière et sera toujours utilisée comme terre nourricière
 le projet sera plus facilement transmissible au successeur qui ne devra pas investir dans la terre
 le projet peut être renforcé par la communauté de coopérateurs-investisseurs (bénéfice du temps consacré à la communication et à la présentation du projet).

Vous pouvez aussi acquérir la terre par vous-même, grâce à des fonds propres ou via un financement bancaire. Dans ce cas également, nous vous encourageons à développer une gestion de la terre en bien commun et à construire une communauté locale autour de votre projet.