Questions juridiques

Mis à jour le 13 décembre 2016

Vous pouvez accéder à la terre de différentes manières :

- soit via la location
Vous trouvez une opportunité de louer une terre appartenant à un propriétaire.
Dans ce cas, vous vous poserez sans doute de nombreuses questions concernant la location (bail à ferme etc).
C’est pourquoi nous avons rédigé un guide des contrats-types de location de terres agricoles, qui pourra vous inspirer pour la négociation et la rédaction d’un contrat avec un propriétaire.
=> Voir ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter pour disposer d’un modèle de contrat.
info@terre-en-vue.be.

- soit via la propriété
Vous trouvez une opportunité d’acquérir une terre (vente publique ou vente privée).

Dans ce cas, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous souhaitez acquérir via la coopérative Terre-en-vue.

Acquérir une terre via Terre-en-vue présente les avantages suivants :
- la terre obtient un statut de « bien commun » : elle sort de la spéculation foncière et sera toujours utilisée comme terre nourricière
- le projet sera plus facilement transmissible au successeur qui ne devra pas investir dans la terre
- le projet peut être renforcé par la communauté de coopérateurs-investisseurs (bénéfice du temps consacré à la communication et à la présentation du projet).

Vous pouvez aussi acquérir la terre par vous-même, grâce à des fonds propres ou via un financement bancaire. Dans ce cas également, nous vous encourageons à développer une gestion de la terre en bien commun et à construire une communauté locale autour de votre projet.

Documents joints

Guide des contrats-types
(PDF – 7.8 Mo)