Souscription pour un bénéficiaire
L’achat de parts au nom d’une autre personne peut être considéré comme une donation indirecte.
Si les parties le souhaitent, cette donation peut être enregistrée et fera alors l’objet de droits de donation qui sont dépendants de la région dans laquelle le donateur est domicilié. Les tarifs sont consultables ICI. Après le paiement de ces droits de donation, la donation ne pourra plus faire l’objet de droits de succession en cas de décès du donateur.
Si la donation n’est pas enregistrée, il n’y a pas de droits de donation qui sont dus. Par contre, si le donateur décède moins de 3 ans (Flandre, Bruxelles) ou moins de 5 ans (Wallonie) après la donation, il faudra la déclarer et elle sera soumise aux droits de succession qui dépendent de la région dans laquelle était domicilié le donateur.
Les tarifs sont consultables ICI.
Du 13 au 27 novembre 2025, nous procédons à une importante migration de nos bases de données vers un nouveau système informatique. Vos souscriptions sont toujours bien suivies mais des retards dans l’envoi des emails suite à vos prises de parts sont possibles durant cette période. Nous nous excusons pour ce désagrément temporaire et restons disponibles à l’adresse cooperative@terre-en-vue.be pour toute question.
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N’hésitez pas à prendre contact avec nous :
0496 68 28 02 (François Leboutte) - cooperative@terre-en-vue.be
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