Prendre des parts pour quelqu’un d’autre

Mis à jour le 20 mai 2022

Souscription pour un bénéficiaire

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez prendre des parts pour vous-même.
Cliquez sur ce lien si vous souhaitez prendre des parts pour une personne morale.

L’achat de parts au nom d’une autre personne peut être considéré comme une donation indirecte.

Si les parties le souhaitent, cette donation peut être enregistrée et fera alors l’objet de droits de donation qui sont dépendants de la région dans laquelle le donateur est domicilié. Les tarifs sont consultables ICI. Après le paiement de ces droits de donation, la donation ne pourra plus faire l’objet de droits de succession en cas de décès du donateur.

Si la donation n’est pas enregistrée, il n’y a pas de droits de donation qui sont dûs. Par contre, si le donateur décède mois de 3 ans (Flandre, Bruxelles) ou moins de 5 ans (Wallonie) après la donation, il faudra la déclarer et elle sera soumise aux droits de succession qui dépendent de la région dans laquelle était domicilié le donateur .
Les tarifs sont consultables ICI.

Des questions ? Besoin de plus d’informations ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nous :
0496 68 28 02 (François Leboutte) - cooperative@terre-en-vue.be

Merci pour votre soutien à une agriculture plus durable.

Souscrire des parts pour un bénéficiaire
Etape 1/2 : Identification et souscription

   Cliquez sur se connecter, si vous êtes déjà enregistré sur le site terre-en-vue.be.
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe.
Sinon, remplissez ci-dessous le formulaire.

Vos coordonnées

Partager mes coordonnées avec les autres coopérateurs, membres et donateurs de Terre-en-vue ?

En cochant la case, je souhaite partager mes coordonnées avec tous les coopérateurs, membres et donateurs qui décident de partager les leurs. Je m'engage à n'utiliser les informations des autres coopérateurs, membres et donateurs que pour mon usage strictement personnel.

Adhésion au mouvement Terre-en-vue

Je souscris au profit d'un bénéficiaire majeur

Coordonnées du bénéficiaire

Adhésion*

Souscription de parts de coopérateur solidaire (100 euros / part)

- Le payement vaut signature
- La demande doit être suivie (ou précédée) du payement


(*) Champs obligatoires
Les données à caractère personnel recueillies et reprises sur votre profil sont protégées et resteront confidentielles conformément à la loi belge du 8 décembre 1992. Elles seront uniquement utilisées pour vous communiquer votre certificat de parts ainsi que les informations utiles sur les activités du mouvement et de ses projets. Seuls les structures et projets du mouvement Terre-en-vue pourront faire usage de ces données. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit soit en accédant à votre profil par le site internet, soit en vous adressant à Terre-en-vue (chaussée de Wavre 37 à 5030 Gembloux – cooperative@terre-en-vue.be).