Outils du mouvement

Mis à jour le 5 août 2015

Vous trouverez ci-dessous différents outils développés par le mouvement Terre-en-vue suite aux premières expériences (2013-2015) :
1. Un syllabus sur la situation foncière agricole
2. Un guide de bonnes pratiques pour la constitution et l’animation des groupes locaux
3. Un petit guide de suivi des projets
4. Une convention-type de collaboration entre l’agriculteur et Terre-en-vue
5. La servitude environnementale
6. Un modèle de contrat d’emphytéose
7.1. Un modèle de compromis d’acte d’achat de terres agricoles
7.2. Un modèle d’acte d’achat de terres agricoles
8. Une petite analyse comparée de différents contrats de mise à disposition de terres agricoles
8.1. Un modèle de commodat
8.2. Un modèle de contrat de culture ou vente d’herbe
8.3. Un modèle de bail à ferme
9. Un petit guide pratique pour la recherche de terres.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute questions à propos de ces outils.