GT juridique et politique





Présentation du groupe de travail juridique

Le groupe "juridique" effectue les recherches juridiques nécessaires au mouvement et rédige des propositions d’amélioration des législations. Il n’existe pas réellement en tant que groupe de travail mais nous sommes toujours à la recherche de collaborations, d’expertise et de conseils juridiques.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous : info@terre-en-vue.be


Arbre public du projet

Un bail à ferme environnemental

Rédigé par Zoé Gallez , le 28 février 2016

 

Un bail à ferme environnemental, c’est la principale revendication portée par la plate-forme foncier agricole PFFA menée par Terre-en-vue et les huit associations partenaires : IEW, Natagora, CNCD, FIAN, FUGEA, MAP, Nature et Progrès et UNAB.
En quoi ce bail consisterait-il ?
Il permettrait à un propriétaire et un agriculteur de se mettre d’accord sur la mise à disposition de terres selon certaines clauses écologiques : respect du cahier des charges BIO, respect de certains éléments du paysage etc.
Ce mardi 1er mars, la plate-forme va rencontrer pour la 3eme fois, le Ministre de l’agriculture, (...)

Un bail à ferme environnemental

Rédigé par Zoé Gallez , le 17 novembre 2015

 

Un bail à ferme environnemental, c’est la principale revendication portée par la plate-forme foncier agricole PFFA menée par Terre-en-vue et les huit associations partenaires : IEW, Natagora, CNCD, FIAN, FUGEA, MAP, Nature et Progrès et UNAB.
En quoi ce bail consisterait-il ?
Il permettrait à un propriétaire et un agriculteur de se mettre d’accord sur la mise à disposition de terres selon certaines clauses écologiques : respect du cahier des charges BIO, respect de certains éléments du paysage etc.
Le 26 octobre dernier, la plate-forme a rencontré le cabinet du Ministre de l’agriculture, René (...)

GT juridique et politique

Rédigé par Zoé Gallez , le 7 octobre 2015

 

Créée à l’issue de la petite foire de Libramont 2014, cela fait maintenant plus d’un an que la PFFA se réunit pour élaborer des propositions sur la politique foncière wallonne. Terre-en-vue s’investit fortement dans la plate-forme, qui est composée de 8 autres associations : FUGEA, MAP, UNAB, CNCD, IEW, Nature et Progrès, FIAN, Natagora. La PFFA a été reçue une première fois par le ministre de l’agriculture, Mr René Collin, en mars 2015. En septembre, elle a participé activement au colloque sur la réforme du bail à ferme, organisé par le parlement wallon, à l’initiative du groupe PS. Le colloque a (...)

Colloque sur le bail à ferme

Rédigé par Zoé Gallez , le 15 septembre 2015

 

Ce mercredi 16 septembre, le PS organise un colloque sur les enjeux et évolutions nécessaires du bail à ferme.
La législation sur le bail à ferme vient en effet d’être régionalisée, ce qui préconise une réforme.
Or, les réflexions relatives à la loi sur le bail à ferme sont au cœur des missions de Terre-en-vue : comment réinventer un contrat de confiance entre propriétaires et agriculteurs afin de faciliter l’accès à la terre pour une agriculture durable ? Allons-nous notamment nous inspirer du bail environnemental français ?
Terre-en-vue participera au débat ce mercredi avec les autres acteurs du (...)

À l'agenda


16
sep
2015

Colloque sur le bail à ferme

  • 10h00 - 18h00
  • Namur, Salle de séance plénière du parlement wallon