2
sep
2016

Bruxelles, morne plaine ? Que nenni !
Tout au contraire : dans la capitale et ses alentours, l’agriculture urbaine refait surface après avoir été écartée de la ville par l’urbanisation qui grignote nos terres depuis plus de 60 ans…

Il reste aujourd’hui quelques 250 hectares de terrains agricoles, qui auraient tout naturellement vocation à nourrir le million d’habitants de la capitale. Ces terres disponibles sont pour la plupart sous le régime de la location. Et pourtant, grand paradoxe, il est très difficile pour un futur exploitant de parvenir à louer une terre…

Terre-en-vue souhaite contribuer au meilleur dialogue entre les propriétaires et les exploitants candidats locataires.
Comment ?
Par la mise en place de modèles de contrats-type, qui assurent un bon équilibre entre les droits et obligations de chacun. Les modèles, réunis dans un guide de rédaction, seront bientôt disponibles sur le site internet de Terre-en-Vue.

Les modèles proposeront différentes prescriptions, options et variantes. Car tout comme il existe une multitude de cas de figure, plusieurs formes de contrats peuvent lier un propriétaire et agriculteur. Le guide invitera le lecteur à choisir la formule qui conviendrait le mieux à sa situation.

Ainsi par exemple,
- une indivision qui possède une terre familiale depuis plusieurs générations préférera peut-être conclure un commodat durant 2 ans, c’est-à-dire prêter gratuitement la terre à un exploitant qui se lance, avant de conclure un bail à ferme dès que la confiance s’est installée.
- Ou alors une commune choisira une convention d’occupation précaire pour un terrain à bâtir, mais un bail emphytéotique pour une terre préservée de tout projet de construction.

Ces conventions, nous l’espérons, pourront clarifier et faciliter le champ des possibles. La suite prochainement !

(Article signé Catherine De Zuttere, en charge de l’étude juridique et de la rédaction du guide)