20 mai

Questions et réponses - AG 2021


Voici les questions qui ont été posées en amont de l’AG et voici les réponses.
Cet article sera complété au fur et à mesure jusqu’au vendredi 28 mai :

Qu’est ce qu’un commodat ?

Un commodat est le nom qu’on donne à un contrat d’occupation de terrain lorsque celui-ci est mis à disposition à titre gratuit. Ce contrat se distingue d’une mise à disposition précaire puisqu’il y a un contrat signé par le propriétaire et les occupants, une durée déterminée par les parties à la signature du contrat et qu’il précise les clauses de résiliation et durée et conditions d’un préavis. Il encadre donc la relation entre les parties de façon juridiquement sûre et déterminée dès le début du contrat.
Nous utilisons le commodat pour des terres publiques ou parfois privées que certains propriétaires ont mis via commodat à disposition de Terre-en-vue qui par la suite met à disposition d’un.e porteur.euse de projets agricoles. Notamment à Bruxelles ou pour le projet Au Pré Madame.

Est-ce la fonction de Terre-en-vue est de financer l’acquisition d’un terrain pour un collectif de citoyen (par exemple Le Verger des Possibles) ?

Terre-en-vue a pour vocation de venir en aide à des projets professionnels par l’acquisition de terres afin de les sortir de la spéculation foncière. Le modèle de gestion en collectivité est de plus en plus répandu et de nombreux projets de ce type viennent nous solliciter. Quand un projet se présente à Terre-en-vue en vue d’une acquisition, sa validation au sein du mouvement est présentée aux autres agriculteur.rice.s déjà soutenu.e.s par Terre-en-vue afin qu’ils puissent donner leur opinion. Dans le cas du Verger des Possibles, celui-ci a été validé par les autres porteur.euse.s de projets lors d’une commission agroécologie. Il s’agissait de la sauvegarde d’une terre agricole de 2ha par un collectif de citoyen.ne.s qui avait besoin d’un soutien plus large pour concrétiser leur projet. Terre-en-vue leur a permis de donner une plus grande visibilité à leur projet et de toucher un plus grand nombre de coopérateur.rice.s afin de sécuriser la sauvegarde de 2 ha de terres agricoles, voisins du projet de maraîchage de François Sonnet Le Champ des Possibles. En faisant cela, Terre-en-vue pérennise aussi la vocation nourricière de cette terre.

Si un projet est abandonné, où ira l’argent qui lui était destiné ?

L’acquisition des terres est souvent réalisée avant la fin de la récolte d’épargne citoyenne car les réalités temporelles sont très différentes. La récolte d’argent peut s’étendre sur une longue période alors que l’acquisition, une fois qu’elle est possible, doit être concrétisée rapidement. Une fois que la terre appartient à la coopérative, elle reste destinée à un projet agricole nourricier. Même si le projet agricole pour lequel la terre a été acquise est abandonné, celle-ci sera allouée à un autre projet et restera une terre avec une vocation nourricière.

Y a-t-il toujours des prospectus papier que l’on peut diffuser ? Si oui, je veux bien en distribuer autour de moi.

Oui, il existe des dépliants qui présentent Terre-en-vue dans sa forme globale et un livret présentant les différentes manières d’agir. Ils se trouvent dans les bureaux à Gembloux (au dessus d’Agricovert) et à Bruxelles (aux bureaux du See U). Vous pouvez passer les chercher à l’un de nos bureaux en contactant tiphaine [at] terre-en-vue.be. Ou alors faire une demande d’envoi postal à lionel [at] terre-en-vue.be. Ou encore lors d’une activité Terre-en-vue à laquelle vous participez, il suffit de demander qu’on vous réserve des exemplaires à diffuser.

Etant coopératrice pour la terre de Rebaix (Hainaut), j’aimerais savoir si les choses évolues pour celle-ci ; Sur le site, je ne vois pas grand-chose et rien de nouveau. Si le projet est abandonné, où ira l’argent qui lui était destiné ?

Merci beaucoup pour votre soutien au projet des terres de Rebaix et pour votre question. C’est un projet qui a beaucoup évolué car l’acquisition a pris beaucoup beaucoup plus de temps que prévu.

Comme vous le savez, le terrain appartient à la Région wallonne dans le cadre d’une procédure de remembrement rural (nouvellement appelé "aménagement foncier").
Quand nous avons visité le terrain en 2014, on nous promettait une vente à Terre-en-vue dans les 2 ans. Entre-temps, la procédure de remembrement n’a toujours pas abouti et le terrain n’a donc pas encore pu être acquis.

Par contre, il a bien été mis à disposition temporairement à Terre-en-vue, ce qui a permis d’abord à Yannick d’y développer ses activités de maraîchage, puis à un collectif d’y planter des potirons et actuellement à un autre maraîcher (Pascal Cauchy) d’y semer des pommes de terre. Mais vous avez raison que la communication aux coopérateurs à ce propos doit être relancée. En tous cas, nous sommes toujours en attente de cette acquisition potentielle, qui permettrait à des maraîchers de s’installer durablement.

Mais nous devons refaire le point avec le maraîcher actuel et avec le groupe local pour voir comment organiser la suite. Dans tous les cas, si le projet ne se fait pas, la question sera posée aux coopérateurs s’ils souhaitent récupérer leur argent ou l’affecter à un autre projet. Entre-temps, l’argent récolté pour ce projet est réservé pour cette acquisition.