17 jan

Propriétaires publics et privés : un rôle-clé !


Acquérir des terres pour les relouer à des projets en agriculture durable : c’est bien là le but de la coopérative Terre-en-vue. Acquérir, oui... mais pas seulement ! Terre-en-vue utilise également d’autres leviers pour faciliter l’accès à la terre. Parmi ces leviers, deux sont au coeur de nos actions actuellement - et en voici les dernières nouvelles :

1. L’intermédiation

Nous vous en avons déjà touché un mot sur ce site : il s’agit pour Terre-en-vue de jouer le rôle d’intermédiaire entre propriétaires de terres agricoles et porteurs de projets, dans le but de faciliter - et ainsi multiplier - les installations.

Deux projets d’intermédiation sont en cours de réalisation :

  1. avec le CPAS de la Ville de Bruxelles, à Anderlecht (Neerpede), pour une terre d’1ha environ sur laquelle un duo maraîcher, sélectionné par un jury organisé par Terre-en-vue, s’installera très prochainement.
  2. avec un propriétaire privé à Marche-Les-Dames , pour lequel nous venons de lancer un appel à projets (toujours en cours).

Dans le cas bruxellois comme namurois, Terre-en-vue signe avec le propriétaire de la terre - soit ici le CPAS ou le propriétaire privé - un contrat d’emphytéose : une cession des droits de propriété à TEV pendant 27 ans, qui nous permet donc d’offrir un accès sécurisé et stable à la terre pour des projets qui démarrent. TEV signe alors avec le porteur de projet un contrat de confiance - bail de carrière, fermage légal et clauses environnementales à respecter.

2. La sensibilisation des pouvoirs locaux (communes)

De nombreuses communes sont propriétaires de terres agricoles - souvent en grand nombre. Il est donc indispensable de les sensibiliser au rôle qu’elles ont en tant que pouvoirs locaux dans la gestion de leurs terres et de l’impact des politiques foncières qu’elles mènent (ou qu’elles ne mènent pas, justement) sur l’agriculture, le paysage et le territoire. L’idée est ici de créer des partenariats et ce,
afin de :

  1. inciter ces communes à mettre en place un inventaire de leurs terres ainsi que des contrats existants avec les agriculteurs locataires de ces terres
  2. les conscientiser à développer une politique d’attribution des terres en cohérence avec la vision du développement territorial
  3. activer des leviers pour récupérer ou sécuriser du terrain en faveur de projets agrocécologiques - et ainsi éviter les dérives de l’agriculture industrielle et la spéculation sur les terres. Parmi ces leviers : Terre-en-vue, bien sûr, qui, en lien avec les communes, propose conseils juridiques et techniques pour la gestion de ces terres. TEV peut aussi acquérir des terres publiques, en cas de vente, ou gérer la mise en place d’un projet via un contrat d’emphytéose (voir ci-dessus).

Actuellement, des contacts ont été pris avec plusieurs communes wallonnes, dont notamment celle de Fauvillers. Nous espérons pouvoir sensibiliser ainsi de plus en plus d’élus locaux.

Propriétaires publics comme privés - en ce compris des agriculteurs : tous ont un rôle-clé à jouer pour faciliter l’accès à la terre.