6 sep

Offre d’emploi - Mission juridique (octobre-mars)


Mission juridique – Accès à la terre en RW (h/f)
2 possibilités :
1) Mi-temps, CDD 6 mois (oct 2022- mars 2023) avec reconduction possible si pertinent
2) OU contrat de services (mission indépendante)
Date limite de candidature : 19 septembre 2022
Début de contrat : début octobre 2022.

L’employeur - Terre-en-vue asbl
Le mouvement Terre-en-vue a été créé en 2012, à l’initiative du Réseau de Soutien à l’Agriculture Paysanne (RéSAP). Il a pour but de préserver les terres nourricières et de favoriser leur mise à disposition à des projets agricoles durables. Terre-en-vue soutient actuellement une trentaine de fermes en Région wallonne et à Bruxelles, et rassemble plus de 3.000 coopérateurs.

Contexte
Depuis sa création, Terre-en-vue a travaillé en même temps sur le terrain (soutien concret à des agriculteurs via des acquisitions de terres financées par des citoyens et via la gestion de terres privées ou publiques) et en même temps sur l’évolution du cadre politico-juridique relatif à l’accès à la terre en région wallonne (en particulier : suivi du code wallon de l’agriculture, de la réforme du bail à ferme et de la mise en place de l’observatoire foncier).
Dans le cadre de sa mission sur l’accompagnement des propriétaires publics, Terre-en-vue souhaite travailler sur des propositions concrètes d’adaptation du cadre légal, qui permettraient de doter la Wallonie et les communes wallonnes des outils nécessaires pour protéger la fonction alimentaire des terres agricoles et leur mise à disposition à des agriculteurs qui nous nourrissent. C’est l’objectif de cette offre d’emploi.

Contenu de la mission
Concrètement, il s’agit de réaliser une recherche juridique comprenant une analyse des outils légaux à adapter et la formulation de nouvelles propositions concrètes.
Cette recherche sera basée sur :
- une analyse fine des textes juridiques
- la comparaison avec des exemples inspirants issus d’autres pays européens
- la confrontation d’idées avec des experts, partenaires et autres intervenants pertinents dans le cadre du processus.
La recherche aboutira sur un texte à présenter à la fin de la mission.

Profil recherché
- Diplôme de droit
- Expérience professionnelle pertinente par rapport à la mission
- Grande rigueur et précision
- Fiabilité et capacité à assumer des responsabilités
- Ouverture d’esprit, curiosité et capacités relationnelles
- Forte capacité de travailler en équipe et de manière autonome
- Capacité d’organisation (planification des tâches et du temps de travail) et de synthèse
- Une personne responsable, engagée et convaincue par la philosophie et la dynamique de TeV
- Si possible, disposer d’un passeport APE, ce qui implique une inscription au Forem d’au moins 1 jour comme demandeur d’emploi inoccupé (ce n’est pas une condition essentielle).

Cadre de travail
Équipe : La personne travaillera en collaboration avec l’équipe salariée (13 personnes) et spécialement en collaboration avec l’équipe « projets » (Françoise, Mary, Maarten, Antoine, David et Zoé).
Régime de travail : mi-temps ou mission indépendante (auquel cas, budget à préciser dans la candidature).
Type de contrat : contrat à durée déterminée de 6 mois, avec possible reconduction si pertinent ou mission indépendante dont le durée courra entre octobre 2022 et mars 2023.
Salaire : Grille barémique de la Région wallonne prévue pour la commission paritaire 329.02.
https://www.groups.be/sites/default/files/PDF_BAREMA/F_32902000200_1001.PDF (échelon 4.2, diplôme de master)
A titre indicatif : une ancienneté de 5 ans correspond à un salaire brut de 3.434,49/mois ETP.
Ceci donne également une indication du budget disponible pour une mission indépendante.
Lieu : Bureau à Gembloux et à Bruxelles pour les réunions et télétravail possible.
Horaire : Flexible, compatible avec les nécessités du poste et d’interaction avec l’équipe.

Intéressé-e ?
Envoyez votre CV accompagné d’une lettre de motivation à info@terre-en-vue.be.
Plus de renseignements ? Contactez Zoé Gallez – 0496 68 28 62 – zoe@terre-en-vue.be.
Date limite pour l’envoi des candidatures : 19/09/2022.
Procédure : Une rencontre avec les candidats sélectionnés est prévue le 23/09 en après-midi. Vous serez recontacté-e pour un entretien au plus tard le 21/09.