Communiqué de Presse - Révision du Schéma de Développement du Territoire (SDT) : quid des terres agricoles ?

Le prix des terres agricoles est de plus en plus déconnecté de la valeur de la production nourricière. Avec une moyenne régionale de 36.000€/hectare, les terres deviennent de plus en plus inaccessibles pour les agriculteur.rice.s, alors que c’est leur premier outil de travail. Sans terre, pas de fermes et pas de nourriture !

Or, le prix des terres est actuellement en grande partie déterminé par l’utilisation que l’on peut en faire. Les concurrences d’usage, généralement beaucoup plus lucratives que la production alimentaire (que ce soient les élevages de chevaux de loisir, les productions énergétiques, les sapins de Noël, les zonings ou l’étalement urbain), contribuent fortement à l’envolée des prix.

Résultat ? Les terres échappent de plus en plus à l’agriculture, avec le risque de menacer, à terme, notre sécurité alimentaire. Ces terres ne devraient-elles pas avoir pour première fonction de nous nourrir ?

« Préserver et valoriser les terres agricoles pour assurer leur fonction nourricière en réponse aux besoins essentiels des citoyens à disposer d’une alimentation saine, abordable, de qualité et durable », tel devrait être le premier objectif du SDT.

Cet objectif permettrait notamment de limiter les concurrences d’usage en attribuant une fonction nourricière aux terres agricoles et pourrait être traduit par deux mesures concrètes dans le Code de Développement du Territoire (CoDT), qui sera présenté au Parlement en septembre :

1) Préciser davantage la définition de la zone agricole, en exigeant que dans cette zone, un permis d’occupation du sol doive être octroyé pour toutes les activités qui ne sont pas des activités productives nourricières, même si ces activités n’impliquent pas d’artificialisation.

2) Créer une nouvelle zone : la zone nourricière protégée, qui serait spécifiquement réservée à la production alimentaire, comme cela se fait en France (zone agricole protégée) et en Suisse (surface minimale d’assolement visant à garantir l’approvisionnement alimentaire). Cela permettrait, sur initiative communale ou citoyenne, de demander la protection de certaines parties de la zone agricole (qui ne seraient pas menacées par d’autres usages), mais également les nombreuses terres agricoles qui ne sont pas actuellement situées en zone agricole (50.000 ha).